Résilience Covid-19 – soutien à l’investissement dans l’agroalimentaire – AAP Bpifrance
PLAN DE RELANCE
«SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DANS DES SECTEURS STRATÉGIQUES POUR LA RÉSILIENCE DE NOTRE ÉCONOMIE».
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en avant la dépendance de la France vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, et ce dans des secteurs stratégiques et essentiels, dont celui de l’agroalimentaire. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement dans ces secteurs stratégiques, avec pour objectifs, concernant le secteur agroalimentaire, de diversifier les approvisionnements, soutenir la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, et permettre d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.
Dans ce cadre, Bpifrance va ouvrir un appel à projet (AAP) du 31 août jusqu’au 17 novembre 2020 à 12 heures. L’instruction et la sélection des projets seront réalisés au « fil de l’eau » (1er arrivé 1er servi). Afin d’accompagner les entreprises dans la préparation de leur dossier, le cahier des charges de cet AAP est communiqué à titre indicatif, en amont de l’ouverture de l’AAP et de la plateforme de dépôt des dossiers de Bpifrance. Il peut être consulté ici :
Les projets d’investissement et de RDI peuvent se présenter sous la forme :
- de créations de nouvelles unités de production,
- d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
- du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
Les projets visés sont de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles agroalimentaires françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, mais aussi de développer les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France. Ces projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.
Le régime est particulièrement avantageux puisque pour une assiette de dépenses éligibles de RDI et d’investissements jusqu’à 1 M€, le taux d’aide maximal sous forme de subvention, dont une entreprise ou un groupement d’entreprises, peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets est de 80%, soit un montant d’aides de 800 k€.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des produits agro-alimentaires visés par cet appel à projet.
- Produits transformés à base de nouvelles sources de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale (algues, insectes, soja, pois, féverole, tournesol, colza, notamment).
- Transformation et conservation de la viande de boucherie, des fruits et légumes, du blé, des poissons, crustacés et mollusques.
- Ingrédients, additifs (conservateurs, antioxydants, enzymes, pigments naturels, notamment), vitamines, oligoéléments, arômes, acides aminés.
- Banques de ferments, d’enzymes et technologies innovantes à haute valeur ajoutée (nouvelles sources de biomasse issues de la recherche, etc.).
- Emballages alimentaires à base de biomatériaux (papier/carton, plastiques biosourcés, bois et coproduits), emballages mono-matériaux en plastiques recyclables (polyéthylène téréphtalate, polyéthylène, polypropylène et plus largement emballages vertueux pour l’environnement destinés aux produits de l’industrie agroalimentaire (verre, acier, aluminium notamment).
Et tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : favoriser les investissements visant la production des produits «amont» de l’industrie.
Le cahier des charges
